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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1150 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1150 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées)


Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées, connaît de toutes les affaires que lui confie la ministre des armées.