Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1149 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1149 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères)
M. Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.