Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 2017 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 2017 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.