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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 2017 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 2017 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires)


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.