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Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 2017 définissant les vocations des secrétaires des affaires étrangères principaux et des secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration) aux emplois diplomatiques et consulaires)

Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 2017 définissant les vocations des secrétaires des affaires étrangères principaux et des secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration) aux emplois diplomatiques et consulaires)


A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5



Toutefois, les secrétaires des affaires étrangères principaux et les secrétaires des affaires étrangères ayant pris leurs fonctions dans un poste diplomatique ou consulaire avant le 1er janvier 2017 sont maintenus, jusqu'au terme de leur affectation, sur l'emploi diplomatique ou consulaire sur lequel ils ont été placés lors de leur prise de fonction.