ANNEXE
LE PROCÈS PÉNAL
I. - Introduction : organisation du système juridictionnel français.
Les principes généraux.
L'organisation institutionnelle (juridictions de droit commun et spécialisées, juridictions de premier et second degré…).
II. - Le fondement du procès pénal.
1° La constitution de l'infraction :
- la définition de l'infraction : principe de légalité et classification tripartite des infractions ; application de la loi pénale dans le temps et dans l'espace ;
- les éléments constitutifs de l'infraction : élément matériel (action ou omission, matérielle ou formelle) ; élément moral (l'intention, la faute non intentionnelle).
2° La preuve de l'infraction :
- les modes de preuve : principe de liberté de la preuve ; force probante des différents modes de preuve (aveu, témoignage, présomptions…) ;
- la preuve scientifique : l'intervention sur la scène d'infraction ; les saisies scellés ; la signalisation et les prélèvements externes ; expertises et réquisitions ; examens techniques et scientifiques.
III. - Le déroulement du procès pénal.
1° L'enquête de police :
Les différents types d'enquêtes (flagrance, préliminaire, découverte de cadavre et disparition) ; leurs domaines ; les acteurs de la police judiciaire ; les actes d'enquête.
2° La poursuite :
Le principe d'opportunité des poursuites ; les différents modes de poursuite ; le rôle du parquet.
3° L'instruction :
Le domaine de l'instruction ; les pouvoirs propres du juge d'instruction ; la délégation des pouvoirs ; la commission rogatoire.
4° Le jugement et les voies de recours :
Déroulement du jugement ; exécution des voies de recours (appel, cassation…).