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Article D811-167-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D811-167-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Le certificat de spécialisation agricole porte mention d'une option qui atteste une qualification professionnelle spécialisée correspondant à un profil particulier d'emploi ou à une activité particulière dans un ou plusieurs métiers mentionnés à l'article L. 811-1 du code rural et de la pêche maritime. Il sanctionne l'acquisition de compétences professionnelles.

La formation conduisant au certificat de spécialisation agricole est assurée par les centres de formation professionnelle continue ou par les centres de formation d'apprentis.