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Article D3333-1-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article D3333-1-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

L'exemption et l'exonération de la taxe départementale sur la consommation finale d'électricité prévues au titre des procédés mentionnés aux 1°, 2° et 3° du IV et au 2° du V de l'article L. 3333-2 s'appliquent aux mêmes activités et dans les mêmes conditions que celles mentionnées aux articles 3,4 et 5 du décret n° 2010-1725 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de l'article 266 quinquies C du code des douanes.