Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2017-1142 du 7 juillet 2017 portant simplification des obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence)
Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2017-1142 du 7 juillet 2017 portant simplification des obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence)
I.-La présente ordonnance est applicable dans les îles Wallis et Futuna.