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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1137 du 5 juillet 2017 modifiant le décret n° 90-938 du 17 octobre 1990 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique territoriale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1137 du 5 juillet 2017 modifiant le décret n° 90-938 du 17 octobre 1990 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique territoriale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-938 du 17 octobre 1990
Art. 1