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Article 7-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des affaires juridiques auprès des ministres chargés des affaires sociales)

Article 7-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des affaires juridiques auprès des ministres chargés des affaires sociales)

Le pôle “ déontologie et prévention des conflits d'intérêts ” assure, en lien avec la direction des ressources humaines, la coordination de la politique de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts conduite dans le champ des ministères chargés des affaires sociales. Il assure également le secrétariat du comité de déontologie des ministères sociaux et l'animation du réseau des correspondants déontologues.