Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 2017 modifiant l'organisation de la direction des affaires juridiques auprès des ministres chargés des affaires sociales)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 2017 modifiant l'organisation de la direction des affaires juridiques auprès des ministres chargés des affaires sociales)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.