Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1141 du 5 juillet 2017 relatif à l'assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants agricoles soumis au régime d'imposition prévu à l'article 64 bis du code général des impôts)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D731-14, Art. D731-17, Art. D731-17-1, Art. D731-18, Art. D731-23, Art. D731-26, Art. D731-33-2, Art. D731-37, Art. D731-38, Art. D731-40, Art. D731-41, Sct. Sous-paragraphe 3 : Modalités particulières de détermination de l'assiette, Art. D731-45, Art. D731-46
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D731-19, Art. D731-39
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D731-29-1, Art. D731-29-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D731-17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D731-23