Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juin 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juin 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2017.