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Article R6422-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R6422-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Les conditions de prise en charge de la rémunération du salarié et des actions de validation des acquis de l'expérience sont régies par l'article L. 6321-2 et l'article L. 6321-6 dans le cadre du plan de formation, par l'article L. 6323-18 dans le cadre du compte personnel de formation ou de l'article L. 6324-9 dans le cadre de la période de professionnalisation.