Article R6412-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
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La procédure de validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle est fixée par les articles R. 335-5 à R. 335-11 et R. 613-33 à R. 613-37 du code de l'éducation.