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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au service de la documentation nationale du cadastre)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au service de la documentation nationale du cadastre)

Le service de la documentation nationale du cadastre peut comprendre, outre les services de direction, des ateliers et services chargés plus spécifiquement d'une des missions qui lui sont confiées, y compris des services ayant en charge des missions foncières ou de publicité foncière.