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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au service de la documentation nationale du cadastre)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au service de la documentation nationale du cadastre)

Le service de la documentation nationale du cadastre est un service à compétence nationale, rattaché au sous-directeur chargé des affaires foncières de la direction générale des finances publiques.