Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2017 relatif au traitement d'une enquête statistique périodique sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux, leur personnel et leurs usagers)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5