Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2015 portant habilitation de la direction générale de la police nationale pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2015 portant habilitation de la direction générale de la police nationale pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile)
L'arrêté du 26 juillet 2013 portant habilitation de la direction générale de la police nationale pour les formations aux premiers secours est abrogé.