Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2015 portant habilitation de la direction générale de la police nationale pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2015 portant habilitation de la direction générale de la police nationale pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile)
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.