Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juin 2017 portant habilitation de la direction générale de la police nationale pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juin 2017 portant habilitation de la direction générale de la police nationale pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.