Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1133 du 4 juillet 2017 modifiant le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-290 du 4 mars 2014
Art. 55, Art. 60