Article 12 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience)
Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er octobre 2017.