Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6422-8, Art. R6422-9, Art. R6422-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6422-10-1