Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Sct. Chapitre II : Dispositions générales de mise en œuvre, Sct. Section 1 : Congé pour validation des acquis de l'expérience, Art. R6422-5, Art. R6422-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. R6422-7-2, Art. R6422-7-1