Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R613-33, Art. R613-34, Art. R613-35, Art. R613-37