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Article D133-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D133-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Le montant du plafonnement prévu au troisième alinéa de l'article L. 133-4-2 est fixé à 45 000 euros.