Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 2017 pris pour l'application de l'article L. 6332-16 du code du travail et fixant la liste des établissements d'enseignement remplissant les conditions fixées à cet article)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 2017 pris pour l'application de l'article L. 6332-16 du code du travail et fixant la liste des établissements d'enseignement remplissant les conditions fixées à cet article)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.