ANNEXE
| RISQUE SANITAIRE | FORMULE DE CALCUL du montant de la redevance (résultat exprimé en euros) (*) |
|---|---|
| Pentachlorophénol | r = 15 + [634 x f] |
| Aflatoxines | |
| - Figues sèches et produits dérivés ou composés aux particules relativement grosses (distribution hétérogène de la contamination par les aflatoxines) | |
| - lots inférieurs ou égaux à 1 tonne | r = 15 + [475 x f] |
| - lots supérieurs à 1 tonne et inférieurs ou égaux à 5 tonnes | r = 15 + [815 x f] |
| - lots supérieurs à 5 tonnes | r = 15 + [1 155 x f] |
| - Arachides, autres graines oléagineuses, fruits à coque, denrées à particules relativement grosses dérivées ou composées d'arachides, d'autres graines oléagineuses et/ou de fruits à coque (distribution hétérogène de la contamination par les aflatoxines), épices à particules relativement grandes (d'une dimension comparable à celle des arachides ou d'une dimension supérieure, comparable à celle des noix de muscades) | |
| - lots inférieurs ou égaux à 2 tonnes | r = 15 + [475 x f] |
| - lots supérieurs à 2 tonnes | r = 15 + [815 x f] |
| Autres épices, huiles, produits à particules très fines dérivés ou composés de figues sèches, d'arachides, d'autres graines oléagineuses et/ou de fruits à coque (distribution homogène de la contamination par les aflatoxines) | r = 15 + [475 x f] |
| Salmonelles | r = 15 + [530 x f] |
| Résidus de pesticides | r = 15 + [417 x f] |
| Organismes génétiquement modifiés | |
| - riz sous forme de grains [riz en paille (riz paddy), riz décortiqué (riz cargo ou riz brun), riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé], riz en brisures | r = 15 + [2 951 x f] (*) |
| - denrées dont le(s) seul(s) ingrédient(s) à base de riz est (sont) de l'alcool de riz ou du Mirin (NC ex 2103 90 90) | r = 21 |
| - autres produits à base de riz | r = 15 + [839 x f] |
| Radionucléides | r = 15 + [518 x f] |
| r : montant de la redevance f : fréquence de contrôle d'identité et physique exprimée en pourcentage, fixée dans les règlements et décisions pris en application de l'article 53 du règlement du 28 janvier 2002 susvisé. Dans le cas où ces règlements et décisions prévoient une fréquence " aléatoire ", le montant de la redevance est calculé avec une fréquence de 3/100. (*) Conformément à l'article 285 nonies du code des douanes, le montant de la redevance perçue ne pourra pas excéder 2 950 euros quel que soit le montant résultant de l'application de cette formule. |
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