Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juin 2017 fixant les montants des redevances pour les contrôles à l'importation de denrées alimentaires d'origine non animale mentionnées dans les règlements et décisions pris en application de l'article 53 du règlement (CE) n° 178/2002)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juin 2017 fixant les montants des redevances pour les contrôles à l'importation de denrées alimentaires d'origine non animale mentionnées dans les règlements et décisions pris en application de l'article 53 du règlement (CE) n° 178/2002)
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.