Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2017 fixant les montants de la redevance pour les contrôles renforcés à l'importation de denrées alimentaires d'origine non animale mentionnées à l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 août 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null