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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juin 2017 fixant les montants de la redevance pour les contrôles renforcés à l'importation de denrées alimentaires d'origine non animale mentionnées à l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juin 2017 fixant les montants de la redevance pour les contrôles renforcés à l'importation de denrées alimentaires d'origine non animale mentionnées à l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009)


ANNEXE


RISQUE SANITAIRE
FORMULE DE CALCUL
du montant de la redevance
(résultat exprimé en euros) (*)

Aflatoxines

Fruits à coque (1), arachides (2) et autres graines oléagineuses, denrées dérivées d'arachides ou d'autres graines oléagineuses aux particules relativement grosses (distribution hétérogène de la contamination par les aflatoxines)

- lots inférieurs ou égaux à 2 tonnes
r = 15 + [475 × f]

- lots supérieurs à 2 tonnes
r = 15 + [815 × f]

Denrées à fines particules dérivées d'arachides ou d'autres graines oléagineuses (distribution homogène de la contamination par les aflatoxines)
r = 15 + [475 × f]

Norovirus
r = 15 + [1 885 × f]

Résidus de pesticides
r = 15 + [417 × f]

Salmonelles
r = 15 + [530 × f]

Chloramphénicol
r = 15 + [423 × f]

Sulfites
r = 15 + [266 × f]

Colorant « soudan »
r = 15 + [478 × f]

Ochratoxine A
r = 15 + [693 × f]

r : montant de la redevance.
f : fréquence de contrôle d'identité et physique exprimée en pourcentage, fixée par le règlement (CE) n° 669/2009 modifié.
1. En coques ou décortiqués.
2. Arachides en coque, arachides décortiquées, arachides autrement préparées ou conservées.
(*) Dans le cas où des analyses visant des risques différents seraient effectuées sur une même denrée, le montant du contrôle documentaire (15 euros) ne sera compté qu'une fois dans le calcul de la redevance.