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Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2017 relatif à la formation préalable à la mise à disposition ou à la participation à la mise à disposition d'un appareil de bronzage au public ainsi qu'aux modalités de certification des organismes de formation et aux conditions d'accréditation des organismes certificateurs)

Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2017 relatif à la formation préalable à la mise à disposition ou à la participation à la mise à disposition d'un appareil de bronzage au public ainsi qu'aux modalités de certification des organismes de formation et aux conditions d'accréditation des organismes certificateurs)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6