Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 140, 211, 213, 219, 221, 223, 226, 310, 333))

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 221-III/20, Art. 221-III/26, Art. 221-IV/15, Art. 221-V/19

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 221-II-2/3

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1987

Art. Annexe 221-II-2/ A. 2 (suite), Art. Annexe 221-II-2/ A. 2 (Chap 1 à 9)