Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2009
Art. Annexe III