Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/07/2017 (Arrêté du 15 juin 2017 portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er décembre 2016

Art. 5, Art. 6

III. - A compter du 1er juillet 2017, aucune session de formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif , mention plongée subaquatique régie par les dispositions de l'arrêté du 6 juillet 2011 ne peut être ouverte.

IV. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9