ANNEXE
LISTE DES INTERVENTIONS DU VÉTÉRINAIRE FAISANT L'OBJET D'UNE TARIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 203-4 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME
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Dispositions communes |
1. tarification des frais de déplacement 2. fourniture des consommables 3. fourniture des médicaments et des réactifs 4. fourniture du matériel à usage unique nécessaire au prélèvement comprenant la destruction du matériel à risque infectieux dans un circuit habilité 5. frais d'expédition des prélèvements et des documents |
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Bovinés |
1. visite d'exploitation pour dépistage sérologique et/ou allergique et le maintien des qualifications acquises de cheptel 2. visite d'exploitation de contrôle des réactions allergiques pour le diagnostic immunologique 3. visite d'exploitation nécessaire au contrôle des animaux nouvellement introduits dans l'exploitation 4. visite d'exploitation de conformité d'un cheptel d'engraissement dérogatoire (visite initiale et visite de maintien) 5. visite de contrôle pour expédition à l'abattoir d'animaux sous laissez-passer 6. prélèvement de sang (à l'unité) 7. prélèvement de lait (à l'unité) 8. prélèvement de fèces (par animal) 9. autre prélèvement biologique (par animal ou par unité) 10. épreuve d'intradermotuberculination simple (à l'unité) 11. épreuve d'intradermotuberculination comparative (à l'unité) 12. épreuve de brucellinisation (à l'unité) 13. acte de vaccination lorsqu'elle est rendue obligatoire (à l'unité) 14. réalisation d'une évaluation sanitaire |
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Petits ruminants |
1. visite d'exploitation pour dépistage sérologique et/ou allergique et le maintien des qualifications acquises de cheptel 2. visite d'exploitation de contrôle des réactions allergiques pour le diagnostic immunologique 3. visite d'exploitation nécessaire au contrôle des animaux nouvellement introduits dans l'exploitation 4. visite d'exploitation relative aux contrôles sanitaires officiels 5. prélèvement de sang (à l'unité) 6. prélèvement de lait (à l'unité) 7. prélèvement de fèces (par animal) 8. autre prélèvement biologique (par animal ou par unité) 9. épreuve d'intradermotuberculination simple (à l'unité) 10. épreuve d'intradermotuberculination comparative (à l'unité) 11. épreuve de brucellinisation (à l'unité) 12. acte de vaccination lorsqu'elle est rendue obligatoire (à l'unité) 13. réalisation d'une évaluation sanitaire |
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Suidés |
1. visite d'exploitation pour dépistage sérologique et/ou allergique et le maintien des qualifications acquises de cheptel 2. visite d'exploitation de contrôle des réactions allergiques pour le diagnostic immunologique 3. prélèvement de sang réalisé sur tube (à l'unité) 4. prélèvement de sang réalisé sur buvard (à l'unité) 5. prélèvement de fèces (par animal) 6. autre prélèvement biologique (par animal ou par unité) 7. réalisation d'une évaluation sanitaire |
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Volailles |
1. visite d'exploitation en vue de déroger au confinement des volailles en lien avec la gestion du risque « influenza aviaire » 2. prélèvement par chiffonnette en lien avec la gestion du risque « salmonelle » (à l'unité) 3. prélèvement par écouvillon (à l'unité) 4. prélèvement de sang (à l'unité) 5. prélèvement de fèces (par animal) 6. autre prélèvement biologique (par animal ou par unité) 7. réalisation d'une évaluation sanitaire |
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Poissons |
1. visite d'exploitation pour acquisition ou maintien de qualification indemne 2. prélèvement de poisson (à l'unité) 3. prélèvement d'organe (par poisson) 4. prélèvement de sang (à l'unité) 5. autre prélèvement biologique (par animal ou par unité) 6. réalisation d'une évaluation sanitaire |