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Article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité)

Article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité)


En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions du présent arrêté à des dispositions qui ne sont pas applicables, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.