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Article L765-11-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L765-11-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

I. – Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


ARTICLE APPLICABLE

DANS SA RÉDACTION

L. 547-1

Résultant de l'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017

L. 547-3

Résultant de l'ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014

L. 547-4 à L. 547-6

Résultant de l'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017

L. 547-5

Résultant de l'ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014

L. 547-8 à L. 547-11

Résultant de l'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017

II. – Les articles L. 573-12 à L. 573-14 y sont également applicables.