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Article L765-11-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L765-11-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


ARTICLE APPLICABLE

DANS SA RÉDACTION

L. 549-1

Résultant de l'ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016

L. 549-2

Résultant de l'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017

L. 549-3 à 549-10

Résultant de l'ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016

L. 549-11

Résultant de l'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017

L. 549-12 à L. 549-14

Résultant de l'ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016

L. 549-15

Résultant de l'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017

L. 549-16

Résultant de l'ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016

L. 549-17

Résultant de l'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017

L. 549-18 à L. 549-22

Résultant de l'ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016