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Article L549-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L549-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Un système consolidé de publication garantit que les données qu'il fournit conformément à l'article L. 549-16 sont collectées auprès de tous les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation, les systèmes organisés de négociation et les dispositifs de publication agréés en adaptant cette obligation aux différentes catégories d'instruments financiers.