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Article L533-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article L533-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille notifient à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution les transactions intragroupes importantes, dans les conditions définies à l'article L. 612-24.