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Article L532-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article L532-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas :

1° Aux gestionnaires de plates-formes de négociation régis par les articles L. 420-18, L. 422-1, L. 424-9, L. 425-9 et L. 425-10 ;

2° Aux succursales d'établissements de crédit mentionnées au I de l'article L. 511-10 ;

3° Aux succursales d'entreprises d'investissement de pays tiers mentionnées à l'article L. 532-48.