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Article L531-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

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Les entreprises d'investissement sont des personnes morales, autres que les sociétés de gestion de portefeuille et les établissements de crédit, qui sont agréées pour fournir à titre de profession habituelle des services d'investissement mentionnés à l'article L. 321-1.