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Article L621-21-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L621-21-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

L'Autorité des marchés financiers coopère avec les instances compétentes pour la surveillance, la gestion et la régulation des marchés agricoles physiques dans les conditions prévues par le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013.

Elles se communiquent les renseignements utiles à l'accomplissement de leurs missions respectives dans des conditions analogues à celles prévues à l'article L. 621-21.