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Article L547-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L547-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Les codes de bonne conduite mentionnés à l'article L. 547-4 doivent respecter les prescriptions de l'article L. 547-9 et apporter des précisions sur le suivi des investissements recommandés, dans des conditions fixées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers.