Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juin 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juin 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)
Les dispositions des articles 2 et 10 du présent arrêté sont applicables à la Nouvelle-Calédonie.