Article 8 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juin 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)
Article 8 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juin 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985
Sct. Titre III Bis : Moyens d'enregistrement spécifiques aux hippodromes, Sct. Chapitre Ier : Paris par support électronique dont le nom commercial retenu est porté à la connaissance des parieurs, Art. 114, Art. 114-1, Art. 114-2, Art. 114-3, Art. 114-4, Art. 114-5, Art. 114-6