Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 relative aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement)
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L547-4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L547-10, Art. L547-11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L544-1, Art. L544-3, Art. L547-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Section 1 : Définition, Art. L547-1, Sct. Section 2 : Conditions d'accès à l'activité et règles d'organisation
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L547-5-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Sous-section 2 : Règles d'organisation, Art. L547-6, Art. L547-8, Art. L547-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Sous-section 1 : Conditions d'accès à l'activité, Art. L547-3, Art. L547-4, Art. L547-5, Art. L547-6, Art. L547-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L547-4, Sct. Section 3 : Règles de bonne conduite, Art. L547-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L547-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier Art. L547-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L541-9-1, Art. L543-1, Art. L541-1, Art. L541-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L548-2, Art. L549-2, Art. L549-11, Art. L549-15, Art. L549-17