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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 relative aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 relative aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L500-1, Art. L511-6, Art. L511-29, Art. L511-33, Art. L511-37, Art. L511-41, Art. L512-107, Art. L517-2, Art. L518-25